CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.

La loi Informatique et Libertés encadre l’utilisation des données personnelles.
Le non-respect des obligations est sanctionné pénalement.

Afin de simplifier les démarches des entreprises, la CNIL a adopté le 7 juin 2005 une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des fichiers de clients et de prospects. Cette norme inclut désormais la collecte de données par le biais d’internet ainsi que la prospection par voie électronique.